Le certificat de conformité automobile

septembre 7, 2022

Le certificat auto est un élément indispensable pour tous les véhicules présents sur la zone européenne. En effet, il s’agit d’une preuve que le véhicule est bien conforme aux normes et aux directives européennes. Sans cela, un conducteur ne peut tout simplement pas circuler sur les routes européennes. Ce certificat est donc d’une importance capitale pour n’importe quel véhicule amené à rouler sur les routes d’Europe.

Comment obtenir un certificat de conformité auto

Le certificat de conformité permet d’immatriculer dans n’importe quel pays d’Europe un véhicule acheté hors de l’Union européenne. En effet, ces derniers ne sont pas nécessairement aux normes imposées par l’Europe. Ce document est généralement produit en même temps que le véhicule lors de sa sortie d’usine afin de démontrer que ce dernier a bien été conçu selon les normes en vigueur. Ainsi, à l’achat, n’importe quelle voiture neuve est fournie avec ce document particulièrement important. De plus, certains sites en ligne comme euro-certificat.com peuvent vous fournir un tel certificat grâce aux informations suivantes :

Pays d’origine du véhicule
Pays de destination du véhicule
Numéro de châssis
Modèle du véhicule (cet élément est facultatif)
Mention « véhicule de collection », si le véhicule a plus de trente ans

Cette demande en ligne vous permet d’obtenir rapidement ce certificat sans avoir à faire le moindre déplacement, ce qui est un avantage non négligeable. Ce même certificat présente le numéro de réception communautaire et les différentes caractéristiques techniques du véhicule, afin de justement vérifier si les normes en vigueur sont bien respectées. Ce certificat de conformité est d’autant plus important qu’il doit impérativement être présenté lors d’un contrôle technique.

Le certificat de conformité automobile en France

Au-delà du contrôle technique, ce document, qui atteste de la conformité du véhicule aux réglementations et exigences européennes, vous permet également de l’immatriculer. En effet, il fait partie des documents absolument obligatoires à présenter pour effectuer une telle demande. Sans compter que ce document est aussi nécessaire à la vente, ce dernier étant toujours nécessaire pour obtenir une carte d’immatriculation. Sans ce document, l’acheteur ne peut avoir la certitude que votre véhicule est bel et bien aux normes et pourrait refuser son achat.

Le Certificat de Conformité Européen

Le Certificat de Conformité Européen, ou abrégée en COC, est une obligation dans de nombreuses circonstances :

Si vous achetez une voiture dans un pays étranger et que vous souhaitez l’immatriculer en France, il est nécessaire d’avoir ce certificat afin de s’assurer que ce même véhicule soit aux normes. Cette obligation a pour but de s’assurer que toutes les normes, notamment celles de pollution, soient bien respectées par les automobilistes, étant donné que les pays hors de l’Union européenne ont leurs propres normes. De plus, cela permet aussi de s’assurer que le véhicule est en capacité de rouler convenablement sur les routes d’Europe.
Si vous avez l’intention de transformer votre Véhicule Particulier (VP) en Véhicule Léger (VL), ce même certificat est absolument nécessaire.
Si vous souhaitez équiper votre véhicule d’un système GPL, ce même certificat est toujours nécessaire. Pour rappel, un système GPL signifie Gaz de Pétrole Liquéfié. Il s’agit d’un carburant issu à 60 % de traitement gaz naturel et à 40 % de mélange d’hydrocarbures. Le but d’un tel carburant est de rendre certains véhicules plus économiques concernant leur carburant, mais aussi bien plus écologique. Ce type de véhicule est capable d’utiliser aussi bien de l’essence que du diesel.

Ainsi, comme vous le savez désormais, il existe trois façons distinctes d’obtenir son certificat de conformité :

Lors de l’achat d’un véhicule neuf chez un constructeur ou un concessionnaire. Cela fait partie des documents absolument importants à remettre lors d’une vente, n’oubliez donc pas de le récupérer et de le ranger précieusement, voire à en faire des copies.
Lors de l’achat d’un véhicule chez un particulier. Ce dernier doit vous fournir ce document qu’il a lui-même reçu lors de l’achat auprès d’un concessionnaire, d’un constructeur ou d’un autre particulier.
Lors d’une demande auprès d’une plateforme dédiée au COC. Cela peut très bien se faire auprès d’un site spécialisé ou auprès du représentant du constructeur en France. L’achat d’un tel duplicata varie en 120 € et 300 € selon les fournisseurs, mais aussi selon les véhicules. L’achat en ligne a tout de même pour avantage d’être bien plus rapide qu’un achat en préfecture. En effet, en suivant quelques étapes tout en fournissant les informations demandées, il est bien plus facile d’obtenir un coc, sans compter que l’on évite de longues démarches administratives chronophages et confuses. Il est même possible d’obtenir son certificat de conformité européen en l’espace de 24 h si les démarches se passent bien.

Les véhicules concernés par le certificat de conformité

Bien que jusqu’ici l’on évoque principalement la voiture, le COC est également nécessaire pour d’autres engins. En effet, les motos et les véhicules agricoles ont de plus besoin d’une telle certification afin de pouvoir rouler sur les routes européennes. De plus, cela concerne aussi tous les véhicules destinés au marché européen dont la première immatriculation est postérieure à 1995.

Les données présentes sur un Certificat de Conformité Européen

Le Certificat de Conformité Européen est une véritable source d’information au sujet d’un véhicule. En effet, ce sont les données qu’il contient qui lui donnent toute sa valeur. Un tel certificat est une obligation pour la plupart des véhicules, y compris dans les catégories suivantes :

M : les véhicules de cette catégorie sont généralement dédiés au transport de personnes et ont au minimum quatre roues. Cela inclut les véhicules capables de transporter plus de huit personnes, en plus du conducteur, ou qui dépassent les cinq tonnes. Cette catégorie inclut les Autobus, les Autocars standards ainsi que leur version articulée.
L : les véhicules de la catégorie L concernent les véhicules à deux roues dans leur globalité. Cela inclut le véhicule à pédale qui dispose d’un mode de propulsion auxiliaire pouvant atteindre les 4 kilowatts. Les cyclomobiles légers et tous les autres véhicules à deux roues font également partie de cette catégorie, divisée entre différentes sous-catégories, incluant aussi bien les motos que les motocyclettes.
N : la catégorie N correspond aux véhicules à moteur avec quatre roues, dont l’objectif premier est le transport de marchandises.
O : les véhicules de cette catégorie peuvent aussi bien permettre le transport de marchandises comme le transport de personnes. Ces véhicules sont également envisageables pour l’hébergement de personnes.
T : dans la catégorie T, ce sont les véhicules agricoles comme forestiers qui sont concernés. On peut notamment penser aux tracteurs agricoles ainsi que leurs nombreuses variantes, tant en termes de poids que de taille. Cette catégorie prend par ailleurs en compte la plupart des machines agricoles dotée d’un moteur.
R : la catégorie R concerne les véhicules agricoles remorqués. Pour être plus précis, il s’agit d’un véhicule qui doit être tiré par un tracteur ou une machine agricole automotrice tel une remorque ou un semi-remorque agricole. Encore une fois, il existe de nombreuses variantes tant en termes de taille que de poids.

Comme on peut le constater, le certificat de conformité européen s’applique à de nombreux véhicules de très nombreuses classes. Cependant, il est important de noter que ce certificat n’est pas disponible pour un véhicule de catégorie L ou M1, construit dans un pays asiatique. De la même façon qu’un COC demandé dans un pays européen sera écrit dans la langue du pays, il est donc tout à fait possible d’obtenir un Certificat de Conformité Européen dans une autre langue. À titre d’exemple, une voiture dont le constructeur est allemand, comme Audi ou Mercedes, peut vous fournir un COC en allemand.

Récupérer un COC auprès de la préfecture

Jusqu’à maintenant, la solution proposée pour récupérer un Certificat de Conformité Européen est de passer par un site en ligne. Ces derniers sont généralement rapides et efficaces et n’ont pas d’horaires d’ouverture ou de fermeture. Cependant, pour ceux qui se méfient des sites internet, notamment par la crainte de subir une arnaque, une crainte qui n’est pas injustifiée, il est tout à fait possible de vous rendre à la préfecture afin d’obtenir le document dont vous avez besoin.

En effet, la préfecture reste encore un moyen sûr de récupérer un document aussi important. Il vous sera nécessairement d’amener tous les documents nécessaires. Bien sûr, la procédure peut s’avérer lente, si ce n’est pénible, n’hésitez donc pas à vous renseigner en avance sur internet pour apporter avec vous tous les documents nécessaires afin d’effectuer les différentes étapes de la manière la plus rapide et fluide possible. Pour rappel, toutes les demandes ne sont pas d’une même durée en plus d’exiger une somme différente.

Enfin, lors de votre achat de véhicule, si le vendeur ne vous a pas transmis un certificat de conformité, vous devez en faire la réclamation auprès de la marque le plus rapidement possible. En effet, vous n’avez qu’un délai d’un mois pour ne pas prendre le risque de subir une amende. Soyez donc particulièrement réactif afin d’éviter un quelconque désagrément qui peut débuter par une amende de 33 € avant de rapidement atteindre les 135 € jusqu’à une majoration de 750 €.